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El fenómeno de la inmigración actual en Europa: su impacto demográfico, social y económico

EL FENÓMENO DE LA INMIGRACIÓN ACTUAL EN EUROPA: SU IMPACTO DEMOGRÁFICO, SOCIAL Y ECONÓMICO

LE PHÉNOMÈNE MIGRATOIRE EN EUROPE : IMPACTS DÉMOGRAPHIQUES, SOCIALES ET ÉCONOMIQUES

Prof. Dña. ISABELLE DAUGAREILH

Chargée de recherches CNRS

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

UMR CNRS 5114-Université Montesquieu Bordeaux IV.

Les migrations internationales sont en transformation permanente. Le schéma d’une migration entre pays liés historiquement, dans le cas de pays d’Europe avec leurs anciennes colonies, est dépassé. L’internationalisation des échanges commerciaux, culturels et de personnes, modifie en profondeur les circuits géographiques des migrations ainsi que les modalités de départ, d’installation et de retour. L’économie des migrations n’est plus seulement nationale ou locale et dictée par les inégalités Nord-Sud. Elle prospère en s’opposant ou en s’insérant dans la libéralisation des échanges économiques. La politique menée vis-à-vis des migrations est de plus en plus multilatérale quand elle n’est pas régionale, voire commune aux états membres d’une région économique. De tout cela, il en résulte des profils de migrants multiples (des travailleurs hautement qualifiés/sans qualification ; des femmes autant que des hommes) nourrissant des projets très différents (les uns souhaitant circuler, les autres s’installer) et empruntant des parcours migratoires diversifiés et rallongés dans l’espace et le temps, ce qui a des répercussions sur le plan démographique et social.

Les hypothèses de développement démographique et économique sont tracées dans les grandes lignes : l’allongement de la durée de vie et le faible taux de fécondité rendent nécessaires l’appel à plus d’immigration. Dans le cas de la France l’accroissement devrait être de faible ampleur. Si l’exercice de prévision n’est pas une prédiction, ce qui apparaît encore plus difficile est la maîtrise même, aujourd’hui et demain, des flux migratoires. Comment alors résoudre cette équation entre besoin et demande de travail immigré ? Mieux connaître les besoins migratoires et mieux quantifier les flux devient une exigence plus forte aujourd’hui que par le passé.

Une photographie du présent montre que les étrangers et immigrés actifs, c’est à dire en emploi ou au chômage, s’ils sont pour une partie d’entre eux dans des situations économiques et sociales satisfaisantes, constituent globalement un sous salariat. Alors que le marché du travail explique en grande part les contrôles, l’intégration par l’emploi est déficiente. Au point que la Commission a fait de l’objectif de l’intégration un objectif prioritaire de sa politique commune.

Comment cette tension entre des besoins accrus et une sous utilisation de la main-d’œuvre étrangère, dans un contexte de fort taux de chômage, pourra-t-elle être résolue ? Il serait bien ambitieux de vouloir apporter des réponses définitives. Néanmoins on insiste, à l’heure d’une plus grande décentralisation, et alors que les situations économiques et sociales des territoires sont très différenciées, sur la nécessité de gérer la question des flux (les arrivants) et des stocks (les personnes présentes) à un niveau local. Ceci est doublement nécessaire. L’accueil et l’intégration sont des questions pluri-dimensionnelles, logement, santé, éducation, emploi, loisirs, etc. Mais surtout, si en moyenne nous ne devrions pas avoir un besoin en main-d’œuvre étrangère très au-dessus des flux actuels, les réalités locales sont tout autres. Que ce soit pour des activités saisonnières ou pour le développement d’activités nouvelles, les fluctuations locales de besoins en main-d’œuvre étrangère peuvent créer des tensions, peu visibles dans les moyennes nationales.

L’intervention du droit sur une question aussi sensible, complexe et pluridimensionnelle n’est pas seulement affaire de technique juridique ou de compromis politique sur le plan national. La régulation juridique des migrations internationales a en effet pour mission de transcender des logiques éminemment conflictuelles, entre droits de l’homme et droit des états, entre droit national, droit régional et droit international. Chaque réforme de l’encadrement juridique des migrations est une occasion d’afficher des choix de société pris en considération d’impératifs aussi contradictoires que celui de protection des hommes et de leurs libertés fondamentales et celui de la protection de la liberté des marchés et des échanges économiques. Les continuités et les fractures observées dans le traitement juridique des migrations internationales en France et en Europe traduisent bien la difficulté d’avoir une réponse simple à la question de l’ouverture des frontières et permettent incidemment de souligner que si la mondialisation affecte les migrations, elle participe aussi à la modification du droit applicable.

Les migrations se sont mondialisées dans le sens où les flux affectent la planète et que les destinations sont désormais multiples. Cependant cette mondialisation n’est pas uniforme. L’Europe n’est pas la seule terre d’immigration et elle n’est pas l’aire géographique qui accueille le plus d’étrangers. Mais, son positionnement économique dans le monde et les valeurs qu’elle affiche en font incontestablement un espace d’attraction. Elle est ainsi le deuxième pôle après les Etats-Unis. L’Europe est devenue un espace territorial, témoin d’une véritable mutation des flux, des trajectoires et des figures de migrants. L’Europe dans son entier est aujourd’hui devenue un espace migratoire en construction, du point de vue de sa législation et de ses politiques, sur lequel cohabitent et circulent selon des régimes très différents des migrants ressortissants d’Etats membres de l’Union européenne et migrants ressortissants d’Etats tiers dont les statuts juridiques respectifs au regard des déplacements sont appelés à converger. Aux mutations géographiques des flux migratoires s’ajoutent des transformations relatives à la composition de ces flux, selon le sexe, la profession, l’âge, la durée etc. Pénuries de main-d’œuvre, diminution de la population active, vieillissement de la population, démographie et croissance économique en panne ou en voie de l’être sont à l’origine de nombreux rapports nationaux, européens ou internationaux parfois contradictoires. La gestion des flux migratoires, à défaut de les maîtriser, doit-elle être seulement guidée par la nécessité de répondre à des besoins de court terme de l’économie, à des besoins de peuplement ou re-peuplement?

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